Les peines encourues par ceux qui, Ă  la tĂȘte du parlement et du gouvernement de la CommunautĂ© autonome de Catalogne, avaient organisĂ© le rĂ©fĂ©rendum illĂ©gal d’octobre 2017 et prĂ©parĂ© les lois qui devaient conduire Ă  la sĂ©paration de fait du reste de l’Espagne allaient de 15 Ă  25 ans de prison.

Finalement, la Cour suprĂȘme espagnole n’a pas retenu le dĂ©lit de rĂ©bellion dans la mesure oĂč les responsables n’ont pas utilisĂ© la violence. Seul le dĂ©lit de sĂ©dition a Ă©tĂ© retenu, et les peines infligĂ©es lundi par les juges sont de 13 ans de prison et d’inĂ©ligibilitĂ© pour l’ancien vice-prĂ©sident de la rĂ©gion Oriol Junqueras et entre 9 et 12 ans pour Carme Forcadell, l’ancienne prĂ©sidente du Parlement rĂ©gional, et pour sept« conseillers » (membres du gouvernement rĂ©gional) et responsables d’organisations indĂ©pendantistes ayant pris activement part Ă  la tentative de sĂ©paration de l’Espagne.

La Cour suprĂȘme espagnole a par ailleurs rejetĂ© la demande du parquet d’imposer aux condamnĂ©s une pĂ©riode de sĂ©curitĂ©. Les juges, qui se sont prononcĂ©s Ă  l’unanimitĂ©, ont Ă©galement refusĂ© le recours Ă  l’article du Code pĂ©nal espagnol qui interdit les amĂ©nagements, comme les rĂ©gimes de semi-libertĂ©, tant que la moitiĂ© au moins de la peine n’a pas Ă©tĂ© accomplie, ce qui veut dire que ces peines seront susceptibles d’ĂȘtre rapidement allĂ©gĂ©es.Des amĂ©nagements qui pourront ĂȘtre octroyĂ©s par l’actuel prĂ©sident de la CommunautĂ© autonome de Catalogne, Quim Torras, lui-mĂȘme un indĂ©pendantiste. Mais celui-ci n’a en revanche pas le pouvoir de gracier les condamnĂ©s, ce qui relĂšverait des prĂ©rogatives du gouvernement espagnol. L’actuel premier ministre, le socialiste Pedro Sanchez, a promis qu’il ne gracierait pas les condamnĂ©s. Ceux-ci pourront toutefois ĂȘtre remis en libertĂ© conditionnelle entre 2023 et 2026 selon leur peine.

En septembre 2017, le Tribunal constitutionnel espagnol avait invalidĂ© les lois catalanes sur le rĂ©fĂ©rendum du 1er octobre 2017 ainsi que les lois de transition, qui devaient s’appliquer dĂšs le 2 octobre en cas de victoire du « oui » et qui avaient Ă©tĂ© votĂ©es par les indĂ©pendantistes en violation mĂȘme des procĂ©dures en vigueur au Parlement de Barcelone. Le gouvernement de Carles Puigdemont, le prĂ©sident de la Catalogne aujourd’hui rĂ©fugiĂ© en Belgique avec plusieurs « conseillers », avait passĂ© outre l’interdiction du Tribunal constitutionnel.

Reste donc la question des sĂ©paratistes catalans en fuite. Le juge d’instruction espagnol a dĂ» revoir ses chefs d’accusation aprĂšs le rejet par la Cour suprĂȘme du dĂ©lit de rĂ©bellion et un nouveau mandat d’arrĂȘt europĂ©en pour les dĂ©lits de sĂ©dition et malversations (utilisation illĂ©gale d’argent public en vue d’organiser le fameux rĂ©fĂ©rendum) a Ă©tĂ© Ă©mis dĂšs la sentence de la Cour suprĂȘme connue.

En attendant, la sentence prononcĂ©e Ă  Madrid a provoquĂ© lundi des manifestations Ă  Barcelone. Le prĂ©sident de Catalogne a violemment critiquĂ© les sentences qu’il qualifie de condamnations politiques « anti-dĂ©mocratiques », et des milliers de manifestants sont descendus dans la rue tandis que d’autres cherchaient Ă  bloquer l’aĂ©roport. Plus de cent vols ont dĂ» ĂȘtre annulĂ©s lundi pour des avions dont les Ă©quipages n’ont pu accĂ©der Ă  l’aĂ©roport de la capitale catalane.

Trop lĂ©gĂšres pour le parquet et les partisans de l’unitĂ© de l’Espagne, trop lourdes et injustes pour les sĂ©paratistes catalans, ces sentences ne semblent aujourd’hui satisfaire personne.

Article paru dans les colonnes du quotidien Présent.

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