Un nouveau modèle « écolonomique »

Avec l’engagement français de soutenir à l’ONU le projet de pacte mondial pour l’environnement, présenté officiellement à la Sorbonne le 24 juin dernier, la France se positionne en cohérence avec sa charte environnementale constitutionnelle qui édicte de nouveaux droits universels en matière d’environnement.

Le plan d’action pour la France devrait sortir fin juillet comme l’a promis Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire.

Les grands principes et objectifs jusqu’en 2100 sont actés, mais la manière de les mettre en œuvre reste soumise au principe de réalité. Les 80 juristes de 40 pays ayant travaillé à la rédaction des 26 articles consensuels, continuent d’œuvrer sur les textes restés entre guillemets qui sont des options de rédaction pour lesquels rien n’est encore tranché.

Mais parlons du principe de réalité. L’évolution du droit environnemental international interviendra dans les pays signataires du pacte qui retranscriront les grands principes dans leur droit national respectif, comme c’est le cas pour les principes de « pollueur-payeur » ou « de précaution » qui figurent également dans 60 constitutions de par le monde. Cela fait 22 ans que nous parlons du climat depuis la première COP à Berlin en 1995. Nous ne parlons plus aujourd’hui de développement durable mais de réchauffement climatique car les conséquences des dégradations irréversibles vont se faire sentir avec une hausse des températures prévues de +4 °C d’ici à 2100.

Les climatosceptiques ont évidemment à l’esprit que toutes ces données sont peu fiables, que les conséquences planétaires ne sont pas dues aux activités humaines et que tout ceci n’est que bêtise ! Vrai ou faux, là n’est plus le débat. La réalité fait qu’on ne peut dénier que le changement de lisibilité du droit environnemental européen et international arrive à grands pas au détour d’un « nouveau modèle écolonomique ». Produire et consommer, oui, mais mieux ! Il en va de la responsabilité de tous les pays.

Une chose est certaine. La réalité de l’anthropocène, au moment où l’histoire de la Terre démarre avec les activités humaines est soumise à notre volonté de faire ou de ne pas faire, voire de laisser faire et de ne rien dire… et oserais-je dire, comme dans tout autre domaine !

Prenons un cas concret : ne pas prélever plus de ressources que ce que la planète peut produire en une année ; ce que le verbiage du développement durable pourrait appeler « empreinte écologique ». Un pays comme la Suisse a calculé l’impact de cet objectif sur ses politiques publiques en matière d’émissions de CO2… et est arrivé à la conclusion qu’il fallait revoir le système économique.

En France, la défense de ce pacte mondial signifie la défense de la charte constitutionnelle. Cependant, le principe de précaution n’a pas encore été appliqué en matière d’environnement. En effet, le nouveau système économique français s’appuie sur l’écologie « décarbonée » comme moteur de l’économie nouvelle, comme le prévoit le plan climat présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet dernier. Il annonçait la fermeture de 17 réacteurs nucléaires sur les 58 existants d’ici à 2050. Le nucléaire produit 75 % de l’électricité, mais avec cette mesure, devrait descendre à 50 % pour respecter la loi sur la transition énergétique.

Les visions qui paraissent incohérentes ou antagonistes ne le sont peut-être pas. Le Royaume-Uni, la Finlande, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie… sont engagés jusqu’à la fin du siècle sur des programmes nucléaires. Mais à la vision écologique il faut ajouter la vision économique. L’énergie verte mise à la vente pour le consommateur industriel ou particulier (avec – 2 % sur le prix de l’électricité ou du gaz) s’opposera aux énergies fossiles taxées. Comme tout bon commerçant c’est la valeur ajoutée qui compte ! Ce sont les pays engagés qui pourront nous proposer des énergies alternatives moins polluantes.

Le Parlement européen possède son propre « budget carbone » pour lutter contre le gaz méthane, l’un des gaz à effet de serre, afin de définir la quantité de gaz à effet de serre que les 28 peuvent émettre sans que le réchauffement climatique ne dépasse 2°C. D’ici à la fin du siècle. Les députés se sont penchés sur un modèle de gouvernance, qui ne se laisse pas démonter face au désengagement des États-Unis, pour l’Union de l’Énergie. Si l’Europe prend des décisions contraignantes c’est pour asseoir sa domination en matière d’énergie sûre, abordable et respectueuse du climat ». (1)

Alors que nous le voulions ou non, le principe de réalité nous infligera une nouvelle armada de textes législatifs, de devoirs et de droits qui ne pourront que s’étoffer années après années. Nous entrons, comme le démontrerait Polybe, dans une révolution ochlocratique où le peuple des environnementalistes-écologistes-verts impose sa vision d’une gouvernance environnementale mondiale pour le meilleur ou… pour le pire !

Note

• http://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/Le-Parlement-europeen-ebauche-plan-proteger-planete-2017-06-08-1200853433

Vous avez aimé cet article ?

EuroLibertés n’est pas qu’un simple blog qui pourra se contenter ad vitam aeternam de bonnes volontés aussi dévouées soient elles… Sa promotion, son développement, sa gestion, les contacts avec les auteurs nécessitent une équipe de collaborateurs compétents et disponibles et donc des ressources financières, même si EuroLibertés n’a pas de vocation commerciale… C’est pourquoi, je lance un appel à nos lecteurs : NOUS AVONS BESOIN DE VOUS DÈS MAINTENANT car je doute que George Soros, David Rockefeller, la Carnegie Corporation, la Fondation Ford et autres Goldman-Sachs ne soient prêts à nous aider ; il faut dire qu’ils sont très sollicités par les medias institutionnels… et, comment dire, j’ai comme l’impression qu’EuroLibertés et eux, c’est assez incompatible !… En revanche, avec vous, chers lecteurs, je prends le pari contraire ! Trois solutions pour nous soutenir : cliquez ici.

Philippe Randa,
Directeur d’EuroLibertés.