19 mai 2024

Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe 5,5 milliards d’euros d’erreurs dans la branche famille

Par article conseillé par EuroLibertés

Dans son rapport annuel sur les comptes du régime général de la Sécurité socialela Cour des comptes a une nouvelle fois épinglé les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour l’exercice 2023. La Cour a déclaré qu’elle était “dans l’impossibilité de certifier” les comptes de la branche famille en raison d’un “montant trop élevé d’erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne”.

Selon la Cour, les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations représentent 7,4% du montant total des prestations, soit 5,5 milliards d’euros. Ces erreurs concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. La Cour a souligné que “un quart des montants versés au titre du RSA est entaché d’erreurs”.

La fraude potentielle est également un problème important pour la branche famille. La Cour estime que la fraude représente 4,9% des prestations légales versées par la Cnaf, soit 3,90 milliards d’euros, en hausse de 39% par rapport à la précédente évaluation en 2021. Le RSA, la prime d’activité et les aides au logement sont les prestations les plus susceptibles de fraude.

La Cour a également certifié avec réserve les comptes 2023 des autres branches de la Sécurité sociale. L’assurance maladie a étendu sa démarche d’estimation de la fraude, qui a abouti à une fourchette entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros sur un périmètre couvrant moins d’un tiers de ses dépenses, selon la Cour.

Article publié sur le site Breizh-info.com.

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