Vers une suspension conditionnelle des visas accordés à la Turquie

La France et l’Allemagne proposent à l’Union européenne de créer un mécanisme permettant une suspension rapide des exemptions de visas accordées à des pays tiers, comme cela pourrait être le cas pour la Turquie, voire d’autres États. Admettons que ce mécanisme de suspension envisagé dans le document franco-allemand serait plus rapide qu’une procédure comparable actuellement en vigueur, et aurait un effet de six mois, Il pourrait même aboutir à une remise en cause de l’exemption.

Cette suspension pourrait intervenir si l’un des critères de référence existant pour accorder l’exemption n’était plus respecté. Ou bien s’il y a un afflux des ressortissants du pays tiers restant dans l’UE après l’expiration de la durée autorisée de leur court séjour sans visa.

Cette initiative franco-allemande intervient alors que s’expriment de vives inquiétudes face à la possibilité d’une exemption de visa pour les ressortissants turcs voyageant dans l’espace Schengen et dont Ankara a fait une condition pour appliquer son récent accord migratoire avec l’UE.

Le mécanisme de suspension proposé par les deux capitales européennes viserait à rassurer ceux qui redoutent que la pression du gouvernement turc ne conduise l’UE à faire preuve de mansuétude, voire de faiblesse, en ce qui concerne les dizaines de critères – 72 au total – à respecter afin d’obtenir une exemption de visas.

Nombre de pays européens redoutent également de voir les exemptions de visas provoquer un nouvel afflux de migrants. De même, l’UE est en cours de discussions avec l’Ukraine, la Georgie et la Moldavie, afin de leur accorder des exemptions pour les séjours de courte durée (90 jours). Une source diplomatique considère au demeurant qu’il y a un « paradoxe apparent dans le fait d’accorder une libéralisation des visas à 130 millions de personnes au moment où l’on tente de freiner les flux migratoires. »

Parmi les critères proposés on peut citer le fait qu’un pays tiers rejette un nombre croissant de demandes de « réadmissions » sur son espace, de ses propres ressortissants.

L’Exécutif européen doit arrêter sa position le 4 mai quant au respect par la Turquie des conditions nécessaires pour une exemption de visas. En cas de feu vert, les États membres et le Parlement européen devront ensuite se prononcer.