Migrations

Sous réserve qu’il soit adopté par le Parlement européen lors d’une prochaine session plénière, ainsi que par les États membres de l’UE, le nouvel accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE trouvé le 19 juin, afin de renforcer EURODAC, la base de données sur les migrants, devrait voir le jour. Créée en 2003, la base de données EURODAC est utilisée par tous les pays de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

La mise à jour du règlement Eurodac fait partie de la plus grande réforme du régime d’asile européen, sur laquelle les 28 ont eu le plus grand mal à s’accorder.

L’accord devrait garantir que des demandes d’asile ne sont pas déposées par une même personne dans plusieurs pays, mais prévoit aussi d’abaisser l’âge pour relever les empreintes des mineurs de 14 à 6 ans « afin d’aider à identifier et à rechercher les enfants disparus, ainsi qu’à identifier des liens familiaux des personnes entrant ou résidant irrégulièrement dans l’UE » et le fichier sera alimenté avec davantage de données : en plus des empreintes digitales, les images faciales et les données alphanumériques (nom, numéro de carte d’identité ou de passeport) des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière seront également stockées. Le Parlement européen considère que « la contrainte ne devrait jamais être exercée pour obtenir » ces informations auprès de mineurs. Toutefois, en dernier recours, et lorsque cela est permis par une législation nationale ou européenne pertinente, un degré proportionné de contrainte pourrait être exercé sur les mineurs, sous réserve de respecter leur dignité et leur intégrité physique.

Il y a fort à parier que derrière cette volonté affichée de préserver l’intégrité des mineurs, nul doute que nous observerons mécaniquement un accroissement significatif de l’immigration illégale de mineurs, ce qui pose alors la question d’un « regroupement familial accéléré, par souci humanitaire » (sic).

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