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Directeur de publication du site EuroLibertés : Philippe Randa
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1. Définitions

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Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine eurolibertes.com, eurolibertes.fr et eurolibertes.infos

Utilisateur : Visiteur du site et consommateur des informations qui s’y trouvent.

2. Droit des bases de données

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2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes et photographies reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs et leurs droits sont réservés. L’usage de ces sources s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

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– Reproduction autorisée à fins d’information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.

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3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, est autorisée avec mention de la source (ce site) et des auteurs, sauf demande des responsables du site ou des auteurs, auquel cas l’exploitation devrait cesser immédiatement.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Droit des marques

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5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
• – ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Respect des données à caractère personnel

6.1 Responsable du traitement des données : le responsable du traitement de données est le propriétaire du site mentionné ci-dessus.

6.2 Finalité du traitement des données : conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel collectées sur ce site pour les besoins de l’envoi de la lettre d’information ont pour finalité cet envoi le suivi des demandes en ligne, ainsi que l’envoi éventuel d’annonces d’autres évènements intéressant les activités proposées sur ce site. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales.

6.3 Droit d’accès : Les personnes ayant fourni les données les concernant disposent des droits institués par la loi, notamment d’un droit d’accès et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site (adresse mentionnée ci-dessus)

7. Responsabilité

7.1 Les contenus présentés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.

7.2 Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

7.3 Le producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.

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8. Responsabilités des utilisateurs

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L’utilisateur, auteur d’un message texte, images, sons ou vidéos reconnaît être lui-même éditeur et/ou éditer des oeuvres préexistantes protégées par le droit d’auteur et en assumer la responsabilité au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

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d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.

9. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse selon le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
Les utilisateurs du service interactif souhaitant faire usage de ce droit, s’engagent dans les trois jours de la réception de la notification de leur droit de réponse, à présenter au plus tard dans un délai de trois mois leurs remarques et contributions.

10. Collecte de données à caractère personnel

Nous nous réservons le droit de recueillir des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information ou d’abonnement à la Lettre d’information d’EuroLibertés (newsletter). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique qui n’a d’autre objet que de répondre à votre demande.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier à « Euro Libertés » BP 400 35 94271 Le Kremlin-Bicêtre cedex, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse courriel.

    11. Recommandations techniques

Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.