Par Olivier Bault.

Mardi 24 juillet 2018, le SĂ©nat polonais adoptait en derniĂšre lecture plusieurs amendements aux lois de rĂ©forme de l’institution judiciaire. La particularitĂ© de ces amendements, c’était qu’ils Ă©taient une rĂ©ponse du parlement de la RĂ©publique de Pologne Ă  la rĂ©volte d’une partie des juges, soutenus par Bruxelles, contre les rĂ©formes votĂ©es par le Parlement. Le principal amendement visait Ă  contrer l’obstruction annoncĂ©e par plusieurs juges et deux associations de magistrats pour empĂȘcher la nomination d’un nouveau prĂ©sident de la Cour suprĂȘme, qui est en Pologne l’instance judiciaire supĂ©rieure en matiĂšre civile et pĂ©nale, ainsi que pour le droit du travail et les tribunaux militaires. A-t-on affaire Ă  un sursaut de la dictature des juges contre la dĂ©mocratie parlementaire ?

Jusqu’ici, la justice Ă©tait en Pologne le seul des trois pouvoirs Ă  contrĂŽler les autres et Ă  se contrĂŽler lui-mĂȘme

Jusqu’ici, la justice Ă©tait en effet le seul des trois pouvoirs Ă  contrĂŽler les autres et Ă  se contrĂŽler lui-mĂȘme sans ingĂ©rence extĂ©rieure, et les juges qui commettaient des abus Ă©taient rarement punis par leurs pairs du Conseil supĂ©rieur de la magistrature (KRS). C’est d’ailleurs ce qui a conduit le PiS au pouvoir depuis l’automne 2015 Ă  modifier le mode de nomination des 15 juges membres du KRS (sur 25 membres en tout), de maniĂšre Ă  ce que ceux-ci ne soient plus choisis par leurs pairs mais par le Parlement, la constitution polonaise ne prĂ©cisant pas par qui ces 15 juges doivent ĂȘtre nommĂ©s. L’argument de l’existence d’un État profond post-communiste ancrĂ© dans l’institution judiciaire est aussi ce qui a servi Ă  justifier la rĂ©duction de l’ñge de la retraite de 70 Ă  65 ans pour tous les juges, alignant ainsi cet Ăąge sur celui du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des retraites. Et c’est cet aspect des rĂ©formes de l’institution judiciaire qui est au centre de la rĂ©volte d’une partie des juges aujourd’hui, et notamment de la prĂ©sidente sortante de la Cour suprĂȘme, MaƂgorzata Gersdorf. Celle-ci estime en effet qu’elle restera prĂ©sidente jusqu’à l’expiration de son mandat en 2020 et continue de se prĂ©senter Ă  son travail au siĂšge de la Cour suprĂȘme Ă  Varsovie mĂȘme si elle s’abstient de participer Ă  des audiences (dont les verdicts n’auraient aucune valeur, puisqu’elle est Ă  la retraite conformĂ©ment Ă  la loi votĂ©e par le Parlement).

La prĂ©sidente de la Cour suprĂȘme mise Ă  la retraite mĂšne la tentative de putsch judiciaire. La majoritĂ© parlementaire contre-attaque

Pour faire bref, sur 120 juges de la Cour suprĂȘme prĂ©vus pour aprĂšs la rĂ©forme (contre 74 en service actif avant la rĂ©forme), 27 juges ont 65 ans ou plus et devaient, pour continuer Ă  siĂ©ger, s’adresser au prĂ©sident de la RĂ©publique. Celui-ci est tenu, avant de rendre sa dĂ©cision, de demander un avis du KRS. En thĂ©orie, le PiS a ainsi la possibilitĂ©, en tenant compte du changement de l’ñge de la retraite et de la rĂ©organisation de la Cour suprĂȘme, de superviser la nomination de plus de la moitiĂ© des 120 juges de la Cour suprĂȘme rĂ©formĂ©e. Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, c’est le prĂ©sident Duda, originaire du PiS, qui nommera les futurs membres de la Cour suprĂȘme proposĂ©s par le KRS rĂ©formĂ© dont une majoritĂ© de membres ont Ă©tĂ© choisis par le PiS. En juin, avant mĂȘme le dĂ©part Ă  la retraite d’une partie des juges ayant atteint l’ñge de 65 ans (certains n’ont pas demandĂ© Ă  rester, et parmi ceux qui ont souhaitĂ© rester en service actif une partie a reçu un avis nĂ©gatif du KRS, notamment en raison de leur passĂ© de juges au service de la dictature communiste), le prĂ©sident Andrzej Duda avait dĂ©jĂ  annoncĂ© 44 postes vacants. Or pour nommer cinq candidats Ă  la prĂ©sidence de la Cour suprĂȘme Ă  proposer au prĂ©sident de la RĂ©publique, il fallait un quorum de 110 juges sur 120. Face Ă  l’obstruction annoncĂ©e pour la nomination des nouveaux juges de la Cour suprĂȘme (deux organisations de juges, Themis et Iustitia, ont appelĂ© leurs membres Ă  bloquer le processus), ce quorum risquait d’ĂȘtre inatteignable pour encore longtemps. Pour contrer cette rĂ©volte dans le rang des juges, la majoritĂ© parlementaire a fait voter, par une procĂ©dure lĂ©gislative accĂ©lĂ©rĂ©e, un amendement Ă  sa propre loi rĂ©formant la Cour suprĂȘme afin de ramener le quorum Ă  80 juges sur 120.

La prĂ©sidente sortante de la Cour suprĂȘme aurait pu demander Ă  continuer de siĂ©ger (les dĂ©clarations du prĂ©sident Duda laissaient penser qu’il y Ă©tait favorable) et mĂȘme saisir la Cour constitutionnelle sur la question de l’abaissement de l’ñge de la retraite applicable aux juges dĂ©jĂ  en fonction. Au lieu de cela, elle refuse d’obĂ©ir Ă  la loi en se disant soumise uniquement Ă  la constitution (ou plutĂŽt Ă  sa propre interprĂ©tation de la constitution) qui lui garantit un mandat de 6 ans (mais sans prĂ©ciser que ce mandat ne peut pas ĂȘtre interrompu par l’ñge de la retraite applicable aux juges, cet Ăąge Ă©tant, aux termes de la constitution, dĂ©fini par le Parlement). Chose curieuse, elle est allĂ©e en Allemagne chercher le soutien de son homologue, la prĂ©sidente de la Cour fĂ©dĂ©rale Bettina Limperg, qui connaĂźt pourtant sans doute la constitution et les lois polonaises aussi mal que Frans Timmermans, le vice-prĂ©sident de la Commission europĂ©enne qui s’obstine Ă  vouloir mettre son nez dans les rĂ©formes polonaises et qui veut maintenant en appeler Ă  la Cour de Justice de l’UE contre la rĂ©forme de l’institution judiciaire dĂ©cidĂ©e par le Parlement polonais. Mme Gersdorf a aussi le soutien de son remplaçant, JĂłzef Iwulski, nommĂ© Ă  titre provisoire Ă  la tĂȘte de la Cour suprĂȘme en sa qualitĂ© de doyen des juges. Contrairement Ă  Gersdorf qui Ă©tait membre de Solidarnoƛć dans les annĂ©es 80, Iwulski Ă©tait un juge communiste et il a participĂ© Ă  des jugements contre des opposants sous le rĂ©gime de l’état de siĂšge dĂ©crĂ©tĂ© par le gĂ©nĂ©ral Jaruzelski et sa junte militaire, ce qu’il avait cachĂ©, en violation de la loi, dans sa dĂ©claration Ă  l’Institut de la mĂ©moire nationale (IPN). Le KRS a Ă©mis un avis nĂ©gatif pour la demande d’Iwulski de continuer Ă  siĂ©ger aprĂšs l’ñge lĂ©gal de la retraite.

Malgré le soutien actif de Bruxelles, la dictature des juges a perdu une bataille contre la démocratie parlementaire en Pologne

Tous les juges polonais n’acceptent pas l’attitude des juges rebelles et des associations de magistrats Themis et Iustitia. Plusieurs membres Ă©minents de ces associations qui ont Ă©mis un avis divergent en ont Ă©tĂ© expulsĂ©s. Les manifestations organisĂ©es depuis deux semaines devant le parlement polonais n’ont pas attirĂ© grand monde, et l’opposition polonaise ainsi que les juges « putschistes » mettent dĂ©sormais leurs espoirs dans la Cour de Justice de l’UE. NĂ©anmoins, mĂȘme si celle-ci devait accepter de se saisir de la rĂ©forme de l’institution judiciaire qui n’entre normalement pas dans les compĂ©tences de l’UE, les effets juridiques des lois votĂ©es par le parlement polonais souverain seront dĂ©jĂ  devenus irrĂ©versibles. Entre dĂ©mocratie parlementaire et dictature des juges, en Pologne le parlement Ă©lu vient de remporter une bataille. Et si ces rĂ©formes dĂ©plaisent aux Polonais, ils n’auront qu’à voter pour d’autres aux prochaines Ă©lections.

Article publié originellement sur Réinformation TV et sur le site VPost.

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