Avec lâengagement français de soutenir Ă lâONU le projet de pacte mondial pour lâenvironnement, prĂ©sentĂ© officiellement Ă la Sorbonne le 24 juin dernier, la France se positionne en cohĂ©rence avec sa charte environnementale constitutionnelle qui Ă©dicte de nouveaux droits universels en matiĂšre dâenvironnement.
Le plan dâaction pour la France devrait sortir fin juillet comme lâa promis Nicolas Hulot, Ministre de la transition Ă©cologique et solidaire.
Les grands principes et objectifs jusquâen 2100 sont actĂ©s, mais la maniĂšre de les mettre en Ćuvre reste soumise au principe de rĂ©alitĂ©. Les 80 juristes de 40 pays ayant travaillĂ© Ă la rĂ©daction des 26 articles consensuels, continuent dâĆuvrer sur les textes restĂ©s entre guillemets qui sont des options de rĂ©daction pour lesquels rien nâest encore tranchĂ©.
Mais parlons du principe de rĂ©alitĂ©. LâĂ©volution du droit environnemental international interviendra dans les pays signataires du pacte qui retranscriront les grands principes dans leur droit national respectif, comme câest le cas pour les principes de « pollueur-payeur » ou « de prĂ©caution » qui figurent Ă©galement dans 60 constitutions de par le monde. Cela fait 22 ans que nous parlons du climat depuis la premiĂšre COP Ă Berlin en 1995. Nous ne parlons plus aujourdâhui de dĂ©veloppement durable mais de rĂ©chauffement climatique car les consĂ©quences des dĂ©gradations irrĂ©versibles vont se faire sentir avec une hausse des tempĂ©ratures prĂ©vues de +4 °C dâici Ă 2100.
Les climatosceptiques ont Ă©videmment Ă lâesprit que toutes ces donnĂ©es sont peu fiables, que les consĂ©quences planĂ©taires ne sont pas dues aux activitĂ©s humaines et que tout ceci nâest que bĂȘtise ! Vrai ou faux, lĂ nâest plus le dĂ©bat. La rĂ©alitĂ© fait quâon ne peut dĂ©nier que le changement de lisibilitĂ© du droit environnemental europĂ©en et international arrive Ă grands pas au dĂ©tour dâun « nouveau modĂšle Ă©colonomique ». Produire et consommer, oui, mais mieux ! Il en va de la responsabilitĂ© de tous les pays.
Une chose est certaine. La rĂ©alitĂ© de lâanthropocĂšne, au moment oĂč lâhistoire de la Terre dĂ©marre avec les activitĂ©s humaines est soumise Ă notre volontĂ© de faire ou de ne pas faire, voire de laisser faire et de ne rien dire⊠et oserais-je dire, comme dans tout autre domaine !
Prenons un cas concret : ne pas prĂ©lever plus de ressources que ce que la planĂšte peut produire en une annĂ©e ; ce que le verbiage du dĂ©veloppement durable pourrait appeler « empreinte Ă©cologique ». Un pays comme la Suisse a calculĂ© lâimpact de cet objectif sur ses politiques publiques en matiĂšre dâĂ©missions de CO2⊠et est arrivĂ© Ă la conclusion quâil fallait revoir le systĂšme Ă©conomique.
En France, la dĂ©fense de ce pacte mondial signifie la dĂ©fense de la charte constitutionnelle. Cependant, le principe de prĂ©caution nâa pas encore Ă©tĂ© appliquĂ© en matiĂšre dâenvironnement. En effet, le nouveau systĂšme Ă©conomique français sâappuie sur lâĂ©cologie « dĂ©carbonĂ©e » comme moteur de lâĂ©conomie nouvelle, comme le prĂ©voit le plan climat prĂ©sentĂ© par Nicolas Hulot le 6 juillet dernier. Il annonçait la fermeture de 17 rĂ©acteurs nuclĂ©aires sur les 58 existants dâici Ă 2050. Le nuclĂ©aire produit 75 % de lâĂ©lectricitĂ©, mais avec cette mesure, devrait descendre Ă 50 % pour respecter la loi sur la transition Ă©nergĂ©tique.
Les visions qui paraissent incohĂ©rentes ou antagonistes ne le sont peut-ĂȘtre pas. Le Royaume-Uni, la Finlande, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie⊠sont engagĂ©s jusquâĂ la fin du siĂšcle sur des programmes nuclĂ©aires. Mais Ă la vision Ă©cologique il faut ajouter la vision Ă©conomique. LâĂ©nergie verte mise Ă la vente pour le consommateur industriel ou particulier (avec – 2 % sur le prix de lâĂ©lectricitĂ© ou du gaz) sâopposera aux Ă©nergies fossiles taxĂ©es. Comme tout bon commerçant câest la valeur ajoutĂ©e qui compte ! Ce sont les pays engagĂ©s qui pourront nous proposer des Ă©nergies alternatives moins polluantes.
Le Parlement europĂ©en possĂšde son propre « budget carbone » pour lutter contre le gaz mĂ©thane, lâun des gaz Ă effet de serre, afin de dĂ©finir la quantitĂ© de gaz Ă effet de serre que les 28 peuvent Ă©mettre sans que le rĂ©chauffement climatique ne dĂ©passe 2°C. Dâici Ă la fin du siĂšcle. Les dĂ©putĂ©s se sont penchĂ©s sur un modĂšle de gouvernance, qui ne se laisse pas dĂ©monter face au dĂ©sengagement des Ătats-Unis, pour lâUnion de lâĂnergie. Si lâEurope prend des dĂ©cisions contraignantes câest pour asseoir sa domination en matiĂšre dâĂ©nergie sĂ»re, abordable et respectueuse du climat ». (1)
Alors que nous le voulions ou non, le principe de rĂ©alitĂ© nous infligera une nouvelle armada de textes lĂ©gislatifs, de devoirs et de droits qui ne pourront que sâĂ©toffer annĂ©es aprĂšs annĂ©es. Nous entrons, comme le dĂ©montrerait Polybe, dans une rĂ©volution ochlocratique oĂč le peuple des environnementalistes-Ă©cologistes-verts impose sa vision dâune gouvernance environnementale mondiale pour le meilleur ou⊠pour le pire !
Note
- http://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/Le-Parlement-europeen-ebauche-plan-proteger-planete-2017-06-08-1200853433
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