Avec l’engagement français de soutenir Ă  l’ONU le projet de pacte mondial pour l’environnement, prĂ©sentĂ© officiellement Ă  la Sorbonne le 24 juin dernier, la France se positionne en cohĂ©rence avec sa charte environnementale constitutionnelle qui Ă©dicte de nouveaux droits universels en matiĂšre d’environnement.

Le plan d’action pour la France devrait sortir fin juillet comme l’a promis Nicolas Hulot, Ministre de la transition Ă©cologique et solidaire.

Les grands principes et objectifs jusqu’en 2100 sont actĂ©s, mais la maniĂšre de les mettre en Ɠuvre reste soumise au principe de rĂ©alitĂ©. Les 80 juristes de 40 pays ayant travaillĂ© Ă  la rĂ©daction des 26 articles consensuels, continuent d’Ɠuvrer sur les textes restĂ©s entre guillemets qui sont des options de rĂ©daction pour lesquels rien n’est encore tranchĂ©.

Mais parlons du principe de rĂ©alitĂ©. L’évolution du droit environnemental international interviendra dans les pays signataires du pacte qui retranscriront les grands principes dans leur droit national respectif, comme c’est le cas pour les principes de « pollueur-payeur » ou « de prĂ©caution » qui figurent Ă©galement dans 60 constitutions de par le monde. Cela fait 22 ans que nous parlons du climat depuis la premiĂšre COP Ă  Berlin en 1995. Nous ne parlons plus aujourd’hui de dĂ©veloppement durable mais de rĂ©chauffement climatique car les consĂ©quences des dĂ©gradations irrĂ©versibles vont se faire sentir avec une hausse des tempĂ©ratures prĂ©vues de +4 °C d’ici Ă  2100.

Les climatosceptiques ont Ă©videmment Ă  l’esprit que toutes ces donnĂ©es sont peu fiables, que les consĂ©quences planĂ©taires ne sont pas dues aux activitĂ©s humaines et que tout ceci n’est que bĂȘtise ! Vrai ou faux, lĂ  n’est plus le dĂ©bat. La rĂ©alitĂ© fait qu’on ne peut dĂ©nier que le changement de lisibilitĂ© du droit environnemental europĂ©en et international arrive Ă  grands pas au dĂ©tour d’un « nouveau modĂšle Ă©colonomique ». Produire et consommer, oui, mais mieux ! Il en va de la responsabilitĂ© de tous les pays.

Une chose est certaine. La rĂ©alitĂ© de l’anthropocĂšne, au moment oĂč l’histoire de la Terre dĂ©marre avec les activitĂ©s humaines est soumise Ă  notre volontĂ© de faire ou de ne pas faire, voire de laisser faire et de ne rien dire
 et oserais-je dire, comme dans tout autre domaine !

Prenons un cas concret : ne pas prĂ©lever plus de ressources que ce que la planĂšte peut produire en une annĂ©e ; ce que le verbiage du dĂ©veloppement durable pourrait appeler « empreinte Ă©cologique ». Un pays comme la Suisse a calculĂ© l’impact de cet objectif sur ses politiques publiques en matiĂšre d’émissions de CO2
 et est arrivĂ© Ă  la conclusion qu’il fallait revoir le systĂšme Ă©conomique.

En France, la dĂ©fense de ce pacte mondial signifie la dĂ©fense de la charte constitutionnelle. Cependant, le principe de prĂ©caution n’a pas encore Ă©tĂ© appliquĂ© en matiĂšre d’environnement. En effet, le nouveau systĂšme Ă©conomique français s’appuie sur l’écologie « dĂ©carbonĂ©e » comme moteur de l’économie nouvelle, comme le prĂ©voit le plan climat prĂ©sentĂ© par Nicolas Hulot le 6 juillet dernier. Il annonçait la fermeture de 17 rĂ©acteurs nuclĂ©aires sur les 58 existants d’ici Ă  2050. Le nuclĂ©aire produit 75 % de l’électricitĂ©, mais avec cette mesure, devrait descendre Ă  50 % pour respecter la loi sur la transition Ă©nergĂ©tique.

Les visions qui paraissent incohĂ©rentes ou antagonistes ne le sont peut-ĂȘtre pas. Le Royaume-Uni, la Finlande, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie
 sont engagĂ©s jusqu’à la fin du siĂšcle sur des programmes nuclĂ©aires. Mais Ă  la vision Ă©cologique il faut ajouter la vision Ă©conomique. L’énergie verte mise Ă  la vente pour le consommateur industriel ou particulier (avec – 2 % sur le prix de l’électricitĂ© ou du gaz) s’opposera aux Ă©nergies fossiles taxĂ©es. Comme tout bon commerçant c’est la valeur ajoutĂ©e qui compte ! Ce sont les pays engagĂ©s qui pourront nous proposer des Ă©nergies alternatives moins polluantes.

Le Parlement europĂ©en possĂšde son propre « budget carbone » pour lutter contre le gaz mĂ©thane, l’un des gaz Ă  effet de serre, afin de dĂ©finir la quantitĂ© de gaz Ă  effet de serre que les 28 peuvent Ă©mettre sans que le rĂ©chauffement climatique ne dĂ©passe 2°C. D’ici Ă  la fin du siĂšcle. Les dĂ©putĂ©s se sont penchĂ©s sur un modĂšle de gouvernance, qui ne se laisse pas dĂ©monter face au dĂ©sengagement des États-Unis, pour l’Union de l’Énergie. Si l’Europe prend des dĂ©cisions contraignantes c’est pour asseoir sa domination en matiĂšre d’énergie sĂ»re, abordable et respectueuse du climat ». (1)

Alors que nous le voulions ou non, le principe de rĂ©alitĂ© nous infligera une nouvelle armada de textes lĂ©gislatifs, de devoirs et de droits qui ne pourront que s’étoffer annĂ©es aprĂšs annĂ©es. Nous entrons, comme le dĂ©montrerait Polybe, dans une rĂ©volution ochlocratique oĂč le peuple des environnementalistes-Ă©cologistes-verts impose sa vision d’une gouvernance environnementale mondiale pour le meilleur ou
 pour le pire !

Note

  • http://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/Le-Parlement-europeen-ebauche-plan-proteger-planete-2017-06-08-1200853433

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