En octobre 2016 avait lieu Ă  La Haye, aux Pays-Bas, un procĂšs contre la firme amĂ©ricaine Monsanto qui comparaissait devant la Cour PĂ©nale Internationale (CPI) pour crime contre l’humanitĂ© et de nombreux autres chefs d’inculpation (1).

Monsanto n’a pas souhaitĂ© ĂȘtre prĂ©sent lors des auditions et n’a pas jugĂ© bon d’envoyer un de ses reprĂ©sentants pour expliquer les positions de l’entreprise.

Ce 18 avril, le tribunal d’opinion a rendu son avis consultatif et a confirmĂ© les effets nĂ©gatifs des activitĂ©s de Monsanto sur l’environnement. Ce sont plusieurs questions juridiques qui ont Ă©tĂ© approfondies notamment le lien entre les activitĂ©s du Groupe et le droit Ă  vivre dans un environnement sain. Étaient en cause le Round Up et certains organismes gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©s (OGM) tolĂ©rants au glyphosate.

Monsanto n’aurait produit aucune Ă©tude d’impact sur les risques encourus lors de la production et la commercialisation de ces produits.

Les conclusions de ce procÚs ont démontré que :

– le droit Ă  la santĂ© et Ă  l’alimentation a Ă©tĂ© violĂ© par le glyphosate car les produits ont eu un rĂ©el impact sur la santĂ© mentale de nombreuses personnes dans le monde.

– la libertĂ© de la recherche a Ă©tĂ© bafouĂ©e ; Monsanto ayant cherchĂ© Ă  faire taire certains chercheurs pour mieux autoriser la commercialisation de ses produits.

– le lien entre le crime de guerre et le crime d’écocide est rĂ©el. Durant la guerre du Vietnam ce sont plus de dix millions d’hectares qui ont Ă©tĂ© pulvĂ©risĂ©s avec un herbicide dĂ©foliant nommĂ© agent orange occasionnant des cancers et des malformations plusieurs annĂ©es aprĂšs.

C’est lors de la confĂ©rence de presse que les magistrats ont appelĂ© Ă  faire Ă©voluer la responsabilitĂ© pĂ©nale des entreprises en matiĂšre internationale pour Ă©viter les brĂšches entre les intĂ©rĂȘts des entreprises et les droits de l’homme et de l’environnement.

Note

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Philippe Randa,
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A propos de l'auteur

Marie-Simone Poublon

Marie-Simone Poublon a publiĂ© trois ou­vra­ges techniques sur les pratiques de dĂ©veloppement durable, sur l’agenda 21 des territoires et des Ă©coles ; aux Ă©ditions Dualpha, elle vient de publier "Les oiseaux de la colĂšre", prĂ©facĂ© par Philippe Milliau, PrĂ©sident de TVLibertĂ©s. Elle collabore Ă©galement au site "Nord Actu", un journal de presse rĂ©gional de la rĂ©gion Nord Pas de Calais Picardie.

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