6 octobre 2016

Belgique : un Royaume fondateur de l’Union vers la partition

Par Franck Buleux

La Belgique, comme l’Italie, la France, l’Allemagne de l’Ouest (ex-République fédérale allemande), le Luxembourg et les Pays-Bas, fut à l’origine des communautés européennes.

Pays de taille modeste d’un peu plus de 30 500 km2 et comprenant environ 11 millions d’habitants, le royaume de Belgique est un État extrêmement symbolique au sein de l’Union européenne, car il accueille, dans sa capitale fédérale Bruxelles, les principales institutions européennes : le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européenne, ainsi que celles d’autres organisations internationales comme l’OTAN.

Ce pays, qui nous semble si familier de par sa proximité géographique et sa francophonie au moins partielle, n’en demeure pas moins un État fragile ; certains ont même prononcé un terme fort, probablement abusif comparé à d’autres pays, celui de « failli » lorsque la Belgique fut sans gouvernement fédéral pendant neuf mois après les élections législatives de juin 2007.

Ces difficultés institutionnelles sont liées à la question communautaire ; en effet, le royaume de Belgique est une fédération tripartite regroupant, depuis l’indépendance de 1830, les « Communautés de Belgique », c’est-à-dire la Flandre, la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale, entités constituantes de l’État fédéral.

Les difficultés communautaires belges sont donc liées à la fois à une histoire récente et surtout à une division linguistique marquée et pérenne.

L’État-nation belge est de construction récente dont l’indépendance ne fut déclarée qu’en 1830. Auparavant, le territoire actuel était composé de coutumes et d’institutions diverses. Il est devenu récemment de nature fédérale en 1993.

Cette histoire récente fait écho à la division linguistique de l’État, qui compte trois langues officielles : le néerlandais, le français et l’allemand.

Le conflit linguistique apparaît ici, en tout cas, primordial.

L’usage des langues par l’État et l’administration est strictement réglementé en Belgique. À côté de la division administrative tripartite fédérale déjà indiquée, la Belgique comprend quatre régions qualifiées de linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Chaque commune du Royaume fait partie d’une de ces quatre régions linguistiques. Les limites des quatre régions linguistiques ne peuvent être changées ou rectifiées que par une loi adoptée à une majorité spéciale très contraignante.

La région de langue néerlandaise, au nord, coïncide avec la Région flamande. La région bilingue de Bruxelles-Capitale, au centre, coïncide avec la Région de Bruxelles-Capitale, mais où coexistent en réalité deux Communautés linguistiques belges unilingues. La région de langue française et la région de langue allemande forment la Région wallonne.

Médiatiquement, la question linguistique porte essentiellement sur la division entre la région wallonne, au sein de laquelle la langue française est la plus souvent usitée et la région flamande, de langue néerlandaise. Le statut de la région Bruxelles-Capitale est peu évoqué dans le débat car il aurait tendance à le rendre beaucoup plus complexe. En effet, en cas de scission de l’État belge, s’agirait-il de la constitution de deux ou trois États ? Et, s’il s’agit de deux États, wallon et flamand, qu’adviendrait-il, d’une part, de la Région Bruxelles-Capitale et d’autre part, de la minorité linguistique allemande en Wallonie ?

Nous ne trancherons pas ce double débat, nous contentant de l’évoquer, soulignant ainsi la difficulté d’une éventuelle scission.

L’ethnos linguistique est essentiel, mais pas suffisant dans la querelle entre régions.

 

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Philippe Randa,
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