Il y a quelques annĂ©es, en 2005, la revue Respublica, liĂ©e Ă  l’« Union des Familles LaĂŻques » (UFAL), dĂ©nonçait le versement du capital dĂ©cĂšs prĂ©vu par la SĂ©curitĂ© sociale, soit la somme de 3 404 euros depuis une rĂ©forme rĂ©cente (avant, il s’agissait de trois mois de salaires plafonnĂ©s) Ă  des Ă©pouses issues d’unions polygames.

La revue laĂŻque de gauche s’appuyait sur un « guide » de la SĂ©curitĂ© sociale de Lyon-Villefranche-sur-SaĂŽne (69), dans lequel on relevait qu’en cas de dĂ©cĂšs d’un mari polygame, le capital prĂ©vu se partageait en autant de parts Ă©gales que de veuves.

Ainsi, pouvait-on rĂ©sumer, la loi française interdit la polygamie, mais la Caisse d’assurance maladie confirmait cette rĂ©alitĂ© et, mieux, la prenait en considĂ©ration pour le versement de prestations.

À l’époque, une avocate, engagĂ©e en faveur des Ă©trangers, confirmait cette rĂ©alitĂ©, citant le cas d’une femme dont le mari Ă©tait mort, mais qui avait Ă©pousĂ© une seconde femme Ă  l’étranger : « Le mariage de ma cliente est-il invalide ? Au nom de quoi faudrait-il privilĂ©gier l’une par rapport Ă  l’autre ? »

Son combat était celui du partage des prestations, y compris pour la pension de réversion de la rente perçue lors de la retraite.

Ce type d’affaires est frĂ©quent. L’un des mariages a lieu Ă  l’étranger, dans un pays oĂč la polygamie est autorisĂ©e (comme en AlgĂ©rie, au Mali ou au Maroc, pour ne citer que les pays proches dont de nombreux ressortissants rĂ©sident en France). Souvent, il y a une deuxiĂšme, puis une troisiĂšme Ă©pouse, qui arrivent en France dans la clandestinitĂ©.

La polygamie, autorisĂ©e – mais non obligatoire, rappelons-le – dans de nombreux pays musulmans, est en rĂ©gression dans les zones urbaines africaines, mais en augmentation en France.

Le ministre malien chargĂ© des nationaux de l’extĂ©rieur, l’indiquait : « Avec la crise Ă©conomique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs Ă©pouses. En France, c’est diffĂ©rent, tous les enfants sont une source de revenus. »

En 2007, l’excellente agence de presse internet Novopress avait repris cette information à partir d’une autre source : le trùs officiel portail de l’administration française service-public.fr.

Novopress l’indiquait fort justement : « L’opinion religieuse est devenue un critĂšre de droit. »

Quelque temps aprùs cette information, la page disparaissait subitement d’internet


D’autres sites publics reprenaient cette information, notamment celui de la mairie de Perpignan, qui indiquait comme « bĂ©nĂ©ficiaires non prioritaires » (c’est-Ă -dire lorsqu’il n’y a pas eu de demande prĂ©alable de personnes Ă  la charge effective et totale de l’assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ© au moment de sa disparition dans le mois qui suit celle-ci) : « En cas de concours entre bĂ©nĂ©ficiaires non prioritaires de l’assurance dĂ©cĂšs, celle-ci est attribuĂ©e selon les cas suivants : conjoint : si l’assurĂ© est musulman, le capital dĂ©cĂšs peut ĂȘtre partagĂ© entre ses veuves quel qu’en soit le nombre ».

C’est-Ă -dire que la religion de l’assurĂ© social dĂ©cĂ©dĂ© doit ĂȘtre rapportĂ©e auprĂšs des services de l’assurance maladie afin que ses ayants droit, ses Ă©pouses, perçoivent un capital versĂ© par les pouvoirs publics !

Aujourd’hui, qu’en en-t-il ?

Au pire, le silence semble rĂ©gner sur tout ce qui concerne l’« islamisation » de nos structures sociales.

Au mieux, les partisans de l’aveuglement feignent de confondre le capital dĂ©cĂšs versĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale et la pension de rĂ©version de la pension de retraite.

Il est, en effet, frĂ©quent que, sur ce dĂ©bat prĂ©cis, un interlocuteur de bonne foi (?) Ă©voque la rĂ©glementation de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), c’est-Ă -dire celle de la branche « vieillesse » de notre SĂ©curitĂ© sociale, en clair le service de notre rĂ©gime obligatoire de prestations sociales chargĂ© de verser les pensions de retraite, y compris en matiĂšre de rĂ©version de la rente de l’assurĂ© dĂ©funt.

Le traitement des prestations en matiĂšre de rĂ©version de rente pour les assurĂ©s polygames dĂ©pend, effectivement, des conventions entre la France et les pays d’origine des assurĂ©s concernĂ©s. Ce traitement est rĂ©glementĂ© par la circulaire CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse) 2008/14 du 25 fĂ©vrier 2008 et peut entraĂźner, effectivement mais pas systĂ©matiquement, la pension de rĂ©version en parts Ă©gales entre les Ă©pouses.

Ce mĂ©lange des garanties permet de « dĂ©dramatiser » le versement de prestations aux Ă©pouses d’un assurĂ© polygame en se fondant sur des rĂšgles de portĂ©e internationale et d’ordre conventionnel interĂ©tatiques. En substance et en rĂ©sumĂ©, pour qu’il y ait un partage effectif de la prestation versĂ©e par la CNAV Ă  des Ă©pouses multiples, l’assurĂ© polygame ne doit pas s’ĂȘtre remariĂ© en France.

Or, en matiĂšre spĂ©cifique de versement du capital dĂ©cĂšs, cette prestation n’ayant rien Ă  voir avec la pension de rĂ©version, oĂč en est la pratique française ?

Un document interne des RĂ©gions Centre et Limousin de l’Assurance Maladie mis Ă  jour le 1er mars 2010 intitulĂ© « Manuel Capital dĂ©cĂšs », et toujours en vigueur, est trĂšs clair : « sont bĂ©nĂ©ficiaires prioritaires d’un capital dĂ©cĂšs, les personnes rĂ©pondant aux deux conditions suivantes : se trouver au jour du dĂ©cĂšs de l’assurĂ© Ă  sa charge effective, totale et permanente et avoir prĂ©sentĂ© la demande de capital dĂ©cĂšs dans le mois suivant le dĂ©cĂšs (Ă  partir du jour du dĂ©cĂšs), faute de quoi la prioritĂ© ne peut s’appliquer ».

Cette prioritĂ© s’applique, nous Ă©crit-on un peu plus loin, aux « assurĂ©s musulmans polygames », alors est-il prĂ©cisĂ©, « le capital dĂ©cĂšs peut ĂȘtre partagĂ© entre ses veuves quel qu’en soit le nombre ».

L’Assurance maladie respecte, Ă  la lettre, la Charia islamique puisqu’elle n’applique cette rĂšgle qu’en faveur des « veuves ». La polygamie est, effectivement, rĂ©servĂ©e aux musulmans de sexe masculin qui disposent du droit d’épouser jusqu’à quatre Ă©pouses en mĂȘme temps.

La disposition relĂšve de l’article L. 361-4 du Code de la SĂ©curitĂ© sociale concernant la dĂ©finition du bĂ©nĂ©ficiaire prioritaire stricto sensu. Il n’est, bien entendu, pas question de polygamie dans cet article mais du fait d’ĂȘtre Ă  la charge de l’assurĂ© disparu.

L’acceptation de la prise en considĂ©ration des assurĂ©s musulmans polygames se fonde, non sur un texte de loi, mais sur une lettre ministĂ©rielle datant du 20 dĂ©cembre 1983.

Plus gĂ©nĂ©ralement, on observe, concernant cette prestation en cas de dĂ©cĂšs de l’assurĂ© social un paradoxe :

  • D’abord, la disparition, peu Ă  peu, du critĂšre familial de son versement ; en effet, le Code de la SĂ©curitĂ© sociale, nous l’avons vu, met l’accent sur des critĂšres dits « objectifs » liĂ©s au versement du capital (ou, en sus, d’une rente lorsqu’il y a dĂ©cĂšs liĂ© Ă  un Ă©vĂšnement d’ordre professionnel, accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la SĂ©curitĂ© sociale), soit la charge effective, permanente et absolue de l’ayant droit vis-Ă -vis de l’assurĂ© dĂ©funt.

L’ayant droit est l’expression consacrĂ©e, c’est-Ă -dire le bĂ©nĂ©ficiaire d’une somme exempte de tous droits de succession et de cotisations sociales (CSG, CRDS
)

  • Ensuite, et a contrario, pour les assurĂ©s sociaux musulmans, le strict respect de la loi Coranique, c’est-Ă -dire le versement Ă  des Ă©pouses multiples considĂ©rĂ©es comme « bĂ©nĂ©ficiaires prioritaires », c’est-Ă -dire les personnes qui peuvent effectuer la demande auprĂšs de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont dĂ©pendait le dĂ©funt sous un mois.

En quelque sorte, pour paradoxal que puisse apparaütre cette disposition, dans notre pays occidental, la notion de famille s’efface face à la notion impersonnelle de l’ayant droit sauf dans la stricte application de la Charia.

Le droit successoral, issu du Code NapolĂ©onien encore pour une bonne part, ne s’applique que subsidiairement pour les non-musulmans (lorsqu’il n’y a pas de bĂ©nĂ©ficiaires prioritaires, l’ordre liĂ© Ă  la dĂ©volution successorale lĂ©gale reprend ses droits) mais de maniĂšre stricte pour les musulmans, dont une kyrielle, certes limitĂ©e Ă  quatre, d’épouses peut se dĂ©signer bĂ©nĂ©ficiaires prioritaires.

Ajoutons-y une question, en guise de provocation, qu’en serait-il si cinq (ou plus) Ă©pouses de l’assurĂ© dĂ©funt rĂ©clament le versement du capital dĂ©cĂšs ? Le responsable du dĂ©partement prestations de la SĂ©curitĂ© sociale irait-il jusqu’à refuser le versement de la quote-part de la prestation au profit de la cinquiĂšme Ă©pouse, pour non-conformitĂ© Ă  la Charia.

Plus que le montant lui-mĂȘme de la prestation, voire de son utilitĂ© (le plus souvent, pour pallier les dĂ©penses urgentes liĂ©es au dĂ©cĂšs), c’est notre systĂšme qui est mis en cause ici tant du pont de vue de la solidaritĂ© familiale que du point de vue de la laĂŻcitĂ©.

La finalitĂ© de la prestation, espĂšce de secours d’urgence, en a totalement dĂ©naturĂ© la portĂ©e. Il est temps qu’un rĂšglement appropriĂ© rĂ©forme le versement de cette prestation en cas de dĂ©cĂšs, relativement peu connue de nos concitoyens et qui, de ce fait, concourt Ă  certaines dĂ©rives d’interprĂ©tation plus religieuse qu’objective.

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Philippe Randa,
Directeur d’EuroLibertĂ©s.

A propos de l'auteur

Franck Buleux

Franck Buleux, 50 ans, chargĂ© d’enseignement, est diplĂŽmĂ© en histoire, en droit, en sciences politiques et en criminologie. Il vient de publier, chez L'Æncre, "L’Europe des peuples face Ă  l’Union europĂ©enne", prĂ©facĂ© par Georges Feltin-Tracol. Auteur d’un mĂ©moire sur les sĂ©paratismes europĂ©ens, il se passionne pour les mouvements politiques favorables Ă  « L’Europe aux cent drapeaux. »

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