La sĂ©paration des pouvoirs chez Montesquieu pose le principe d’indĂ©pendance des trois pouvoirs, lĂ©gislatif, exĂ©cutif et judiciaire. Toutefois, le premier des pouvoirs est le pouvoir lĂ©gislatif, source des deux autres, d’une part ; d’autre part, le « pouvoir » judiciaire n’est que la « bouche » de la loi et, Ă  ce titre, n’est pas un pouvoir mais une « institution ». Il convient donc, d’aprĂšs Montesquieu et avec de nombreux juristes, de parler d’« institution judiciaire » et non de « pouvoir judiciaire ».

Cependant, l’ambiguĂŻtĂ© de la place de l’institution judiciaire pose, et a toujours posĂ©, la question fondamentale du rapport entre le droit et la politique, en des termes proches de celle de l’Ɠuf et de la poule. La politique est-elle Ă  l’origine du droit ou le droit prĂ©vaut-il sur la politique ? Le caractĂšre sacrĂ© ou divin de la loi a Ă©tĂ© un Ă©lĂ©ment de rĂ©ponse, toujours discutable, mais la laĂŻcisation moderne du droit en a dĂ©truit la portĂ©e politique.

Or, la politique trouve sa lĂ©gitimitĂ© dans la souverainetĂ© populaire. C’est en cela que la politique est le pouvoir suprĂȘme qui s’impose dans les rĂŽles tenus par le pouvoir lĂ©gislatif, expression mĂȘme de la politique ; le pouvoir exĂ©cutif, qui en constitue le bras armé ; l’institution judiciaire, qui, par son indĂ©pendance, en assure la seule et stricte application. En aucun cas, la justice ne dĂ©tient une quelconque fonction de contrĂŽle des pouvoirs ou des mƓurs dont, en rĂ©alitĂ©, elle dĂ©pend dans le principe.

Mais la modernitĂ© a vu progressivement le dĂ©clin du politique au profit de rĂšgles de droit de plus en plus intrusives, mais aussi d’une prĂ©valence de l’économie. Le droit, Ă  travers l’explosion des droits subjectifs et surtout de la sacralisation des droits de l’homme ; l’économie, censĂ©e porter les effets pratiques des nouvelles exigences de confort de l’individualisme et des droits de l’homme. La sacralisation des droits de l’homme, sorte de nouvelle religion, a, en outre, remplacĂ© l’origine divine ancienne de la loi.

C’est ainsi que la pensĂ©e moderne progressiste affirme, avec Habermas, que la lĂ©gitimitĂ© des rĂ©gimes politiques modernes repose sur deux principes distincts mais Ă©galement fondamentaux, Ă  savoir la souverainetĂ© populaire d’un cĂŽtĂ©, et l’État de droit et le respect des droits de la personne de l’autre, crĂ©ant deux impĂ©ratifs, en fait inconciliables, Ă  la politique.

L’apparente pondĂ©ration Ă©quilibrĂ©e de l’idĂ©e posĂ©e donne en rĂ©alitĂ© la prioritĂ© Ă  l’État de droit et aux droits de l’homme et crĂ©e une judiciarisation de la sociĂ©tĂ©, judiciarisation qui est la consĂ©quence de l’inflation des procĂ©dures judiciaires gĂ©nĂ©rĂ©e par l’idĂ©ologie des droits de l’homme. Juridictions françaises de premier et second degrĂ©s, Cour de Cassation, sont le reflet de l’évolution de la sociĂ©tĂ© du collectif vers l’individuel, Conseil d’État, Conseil constitutionnel, mais aussi et surtout la Cour europĂ©enne des droits de l’homme qui dĂ©cide qu’un État ne prend pas correctement en compte l’intĂ©rĂȘt collectif, et entre dans le cƓur mĂȘme de la lĂ©gitimitĂ© politique.

Le gĂ©nĂ©ral de Gaulle, lors de l’élaboration de la Ve RĂ©publique, Ă©tait absolument opposé à un pouvoir autonome des juges et du droit en affirmant : « En France la meilleure cour suprĂȘme c’est le peuple ». « Tout, ou Ă  peu prĂšs, de la vie quotidienne des Français relĂšve dĂ©sormais des pouvoirs des 47 juges de Strasbourg », Ă©crit plus rĂ©cemment de son cĂŽtĂ© Pierre Lellouche, qui ajoute : « Ce qui est en marche n’est rien d’autre qu’un pouvoir juridictionnel supranational dĂ©nuĂ© de tout contrepoids politique ».

Le droit, gouvernĂ© par les oukases des « droits de l’homme » et leurs substituts dans l’« État de droit » a semble-t-il dĂ©finitivement supplantĂ© la politique et la souverainetĂ© populaire qui en sont la source premiĂšre. Ce que les consĂ©quences de la Seconde Guerre mondiale n’avaient pas rĂ©ussi Ă  extirper totalement, l’idĂ©ologie des droits de l’homme l’a rĂ©alisé : la fin de la politique, dĂ©considĂ©rĂ©e par les grandes idĂ©ologies, communiste et nationale-socialiste, mais remplacĂ©es par une nouvelle idĂ©ologie, trĂšs insidieuse dĂšs lors qu’en dĂ©truisant le pouvoir de la politique elle annihile le pouvoir des peuples souverains, en leur faisant croire que la politique est le pire des maux.

Dans la continuitĂ© d’un tel dĂ©saveu, l’économique s’est engouffrĂ© Ă  sa suite pour faire croire, lui, que le bonheur des hommes repose aussi sur les rĂšgles et les prĂ©tendus Ă©quilibres Ă©conomiques et financiers devenus incontournables.

La revanche du droit idĂ©ologisĂ© par un gouvernement des juges, sur la politique, est maintenant un fait avĂ©rĂ© qui rĂ©git tous les comportements humains, s’immisce dans la sphĂšre privĂ©e et gouverne seul en Ă©lectron libre, la sociĂ©tĂ©. La loi n’est plus que la traduction de l’idĂ©ologie des droits de l’homme et la courroie de transmission de celle de juges supranationaux. Le juge n’est plus la bouche de la volontĂ© populaire mais un interprĂšte politisĂ© de ses propres convictions.

La rĂ©publique des juges s’est progressivement substituĂ©e au gouvernement du peuple. Comment ainsi faire « confiance Ă  la justice de son pays » ?

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A propos de l'auteur

Richard Dessens

Enseignant pendant plusieurs annĂ©es dans une Ă©cole prĂ©paratoire aux concours d’entrĂ©e aux IEP et Écoles de journalisme, Richard Dessens crĂ©e et dirige parallĂšlement une troupe de thĂ©Ăątre dans la rĂ©gion de Montpellier. Docteur en droit, DEA de philosophie et licenciĂ© en histoire, il est l’auteur d’ouvrages de philosophie et d’histoire des idĂ©es politiques, de relations internationale. Il a entres autres livres publiĂ© aux Ă©ditions Dualpha "Henri Rochefort ou la vĂ©ritable libertĂ© de la presse", "La dĂ©mocratie interdite" et "Histoire et formation de la pensĂ©e politique".

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