Riposte laĂŻque a porté à la connaissance de l’ensemble des mĂ©dias français la rĂ©action du dĂ©putĂ© UDC du Valais, Jean-Luc Addor (photo), suite Ă  la condamnation d’un ressortissant helvĂ©tique par la justice française, en avril 2016.Bien que le site soit suisse, et que l’article incriminĂ©, signĂ© par un apostat tunisien, ait Ă©tĂ© postĂ© depuis ce pays, les juges de la 17e Chambre ont estimĂ© que le fait que le texte soit consultable depuis la France le soumettait aux lois de l’Hexagone.

En ce jour oĂč les deux avocats de Riposte LaĂŻque, MaĂźtre Haddad et MaĂźtre Pichon, dĂ©fendent, sur cette affaire, une Question Prioritaire de ConstitutionnalitĂ©, le dĂ©putĂ© suisse explique au ministre socialiste la terrible jurisprudence qu’impliquerait, pour les journalistes français, mais aussi du monde entier, cette dĂ©cision.

Cette condamnation est rĂ©vĂ©latrice d’une dĂ©rive inquiĂ©tante de la justice française, qui se permet de condamner le talentueux journaliste Éric Zemmour pour dĂ©lit d’opinion, et de se livrer Ă  un vĂ©ritable harcĂšlement contre le site Riposte LaĂŻque et son fondateur, contre lesquels une vingtaine de procĂ©dures judiciaires ont Ă©tĂ© intentĂ©es, dont quatre par le ministre de l’IntĂ©rieur Bernard Cazeneuve et quatre autres par le maire de Paris Anne Hidalgo. La prĂ©sidente de RĂ©sistance rĂ©publicaine, Christine Tasin, voit Ă©galement les plaintes se multiplier contre elle, et subit des condamnations extravagantes, qui l’obligent Ă  se pourvoir en appel ou en cassation.

Nous invitons l’ensemble des journalistes, surtout s’ils ne partagent pas les orientations de Riposte LaĂŻque, Ă  informer leurs lecteurs de cette inquiĂ©tante dĂ©rive de trop de juges français, qui remettent gravement en cause la libertĂ© d’informer de nos mĂ©dias, et plus largement une libertĂ© d’expression que des millions de Français dĂ©fendaient dans la rue, au lendemain des assassinats de Charlie Hebdo.

Le 1er décembre 2016

David Martin Ferguson, président de Riposte Laïque Suisse

Pierre Cassen, fondateur de Riposte LaĂŻque

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LETTRE DE Me JEAN-LUC ADDOR, CONSEILLER NATIONAL SUISSE, AU MINISTRE FRANÇAIS DE LA JUSTICE J-J.URVOAS

Monsieur
Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
13, Place VendĂŽme
F – 75001 Paris

Berne, le 29 novembre 2016

Condamnation du citoyen suisse Alain Jean-Mairet

Monsieur le Ministre,

L’un de mes concitoyens, M. Alain Jean-Mairet, a fait l’objet de poursuites et d’une condamnation pĂ©nale devant la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, en sa qualitĂ© de rĂ©dacteur responsable – Ă  l’époque – du site d’informations Riposte LaĂŻque, Ă©ditĂ© par Riposte LaĂŻque Suisse (N° de Parquet 15/097000695).

Une telle condamnation ne saurait laisser indiffĂ©rent ni l’avocat que je suis ni le dĂ©putĂ© au Parlement fĂ©dĂ©ral suisse que je suis Ă©galement. Car enfin, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article Ă©crit par un Tunisien et publiĂ© depuis la Suisse sur un site d’informations Ă©ditĂ© par une association ayant son siĂšge en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souverainetĂ© territoriale ? Le motif ? Les articles diffusĂ©s sur ce site seraient accessibles en France


Loin de moi l’idĂ©e de m’immiscer dans la marche de la Justice d’un pays qui n’est pas le mien. Mais permettez-moi de vous faire part, solennellement, de ma prĂ©occupation face Ă  ce qui apparaĂźt comme une vĂ©ritable rĂ©volution dans le domaine de l’application de la loi pĂ©nale dans l’espace, qui transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la libertĂ© d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensĂ©e.

M. Alain Jean-Mairet, qui a contestĂ© cette condamnation, doit ĂȘtre jugĂ© prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.

Dans l’intervalle, ses avocats ont saisi cette autoritĂ© de deux questions prioritaires de constitutionnalitĂ© qui seront plaidĂ©es en audience du 1er dĂ©cembre 2016.

C’est pourquoi je serais trĂšs intĂ©ressĂ© Ă  connaĂźtre votre position sur ce que je considĂšre comme une atteinte non seulement aux droits de l’un de mes concitoyens, mais aussi Ă  la souverainetĂ© de mon pays avec un risque majeur : celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brĂšche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de chĂątiments corporels ou de la peine capitale. Que resterait-il alors de la libertĂ© d’expression si chĂšre aux LumiĂšres dont votre pays est si fier ?

Je me rĂ©serve de rendre la prĂ©sente publique tout comme d’intervenir au parlement fĂ©dĂ©ral au sujet de cette affaire.

Je vous remercie d’avance pour votre attention et pour votre rĂ©ponse et vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, Ă  l’expression de ma haute considĂ©ration.

Jean-Luc Addor
Conseiller national

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