HĂŽtel Bedford
21 novembre 2018
A l’invitation de Livia LE ,
Ambassadrice de Suisse en France

Del Ponte persiste et signe !

par Stéphane Ivic et Alexis Troude.

Nous avons eu le 21 novembre 2018, dans un hĂŽtel parisien, l’immense plaisir d’écouter Carla del Ponte, ex-procureure internationale du TPIY. Plus de vingt ans aprĂšs les premiĂšres inculpations, Madame del Ponte s’est fait un plaisir de dĂ©fendre, avec un certain brio, sa politique pĂ©nale contre les chefs de guerre yougoslaves.

L’idĂ©e de la procureure suisse  est clair: le TPIY devait ĂȘtre une justice exemplaire, ayant une portĂ©e historique. Elle affirma ainsi sans embage lors de cette soirĂ©e que «ce que reprĂ©sentait pour nous le TPIY Ă©tait le «Plus jamais ça» dĂ©clamĂ© Ă  la sortie de la Seconde guerre mondiale. AprĂšs Tokyo et Nuremberg, le TPIY devait empĂȘcher tout nouveau massacre de civils en Europe».

Ainsi pour elle le but premier Ă©tait d’arrĂȘter les dirigeants supposĂ©s ĂȘtre responsables de ces crimes de guerre. Qu’ils soient rĂ©ellement responsables ne l’intĂ©ressait pas  en tant que procureur : ainsi elle a avouĂ© avoir retenu un responsable de guerre (Rwanda) en prison plus longtemps que prĂ©vu pour pouvoir le juger et en utilisant  des arguments  illĂ©gaux.

De mĂȘme que Madame del Ponte  ne conçoit pas que la dĂ©fense soit au mĂȘme niveau que le procureur dans un tribunal. C’est ainsi qu’elle a rĂ©pondu Ă  un avocat de la salle qui se plaignait que dans ce genre de tribunal politique la dĂ©fense devait demander l’autorisation au juge pour se dĂ©fendre  et faire venir des tĂ©moins, alors que le procureur n’était pas dans cette obligation. Elle a donc reconnu que l’égalitĂ© entre la dĂ©fense  et le procureur n’existe pas.

Carla del Ponte admet aussi que les mandats internationaux sont appliquĂ©s en fonctions des intĂ©rĂȘts des grandes puissances (cas de Milosevic), de mĂȘme que pour les libĂ©rations (Haradinaj ou Gotovina).Pour ce dernier l’ambassadeur de Croatie lui a reprochĂ© d’avoir accusĂ© sans rĂ©elle preuve sa prĂ©sence en Croatie, alors qu’il a Ă©tĂ© en fin de compte en Espagne (ce qui a entrainĂ© un retard de 2 ans de la Croatie pour intĂ©grer l’UE).

Del Ponte a  reprochĂ© à  Milosevic de n’avoir pas seulement cherchĂ© Ă  se dĂ©fendre mais Ă  attaquer sur d’autres points du procĂšs, Ă  retourner les tĂ©moins Ă  son avantage : elle ose mĂȘme dire que s’il s’était contentĂ© de se dĂ©fendre uniquement, il aurait pu avoir une vĂ©ritable condamnation !!! En substance, elle reproche  Ă  Milosevic de s’ĂȘtre battu comme un lion, de remettre en cause le tribunal et que sa mort prĂ©maturĂ©e a empĂȘché  de le juger comme un vĂ©ritable coupable 
..

L’autre constat de cette soirĂ©e trĂšs instructive a Ă©tĂ©, dans la bouche de Madame Del Ponte, de confirmer ce que nous redoutions depuis longtemps :

«Grùce aux Américains le TPIY a été créé, selon la procédure américaine du common law»

«Sans l’argent amĂ©ricain, le TPIY n’aurait pas Ă©tĂ© créé».

Elle reconnait, mĂȘme si selon elle, l’enquĂȘte des crimes de guerre est une rĂ©ussite, qu’elle a Ă©tĂ© diligentĂ©e par  Albright et les soldats de l’Otan qui supervisaient les charniers. Donc les USA ont pu orienter les fouilles ou transformer des militaires tuĂ©s en civils (comme cela a Ă©tĂ© fait plus tard dans l’affaire de Racack au Kosovo, oĂč les membres de l’UCK ont Ă©tĂ© transformĂ© en  civils : car la dĂ©finition d’un  crime de guerre concerne uniquement les civils.) Mais justement dans une guerre civile comme celle en Bosnie, c’est parfois difficile de trancher catĂ©goriquement parmi les combattants qui sont parfois voisins et civils et qui accomplissent des actes de guerre.

En fin de compte le but de ce tribunal n’est pas de trouver la vĂ©ritĂ© ou de procĂ©der Ă  la rĂ©conciliation entre les peuples, mais de juger un dirigeant dĂ©signĂ© dĂ©jĂ  coupable par les mass mĂ©dias internationaux aux mains des grandes puissances
 Il semblerait que c’est aussi l’influence anglo-saxonne sur la juridiction qui permet beaucoup plus de s’accommoder de la vĂ©ritĂ© historique que les tribunaux de conception latine (romano-germanique).

Del Ponte est contre les tribunaux hybrides, c’est-Ă -dire que l’on applique les dĂ©cisions internationales par les tribunaux locaux. Ce qui se peut comprendre dans un certain sens car elle leur reproche une certaine lenteur et un sabotage de mettre en application les dĂ©cisions des juridictions internationales . Mais en mĂȘme temps on peut comprendre que les juges se rendent compte que c’est une justice des puissants qui ne correspond pas du tout Ă  la rĂ©alitĂ© du terrain (ainsi pour le cas de la Cote d’Ivoire oĂč aucun des protagonistes soutenus par la France n’a fini en prison, alors que les  anciens dirigeants fidĂšles  Ă  Gbagbo sont eux en prison
)

Puis l’ex-procureure internationale n’a de cesse, dans sa dĂ©monstration , de citer de façon roborative, comme pour avoir vaincu le mal absolu, le nom des trois plus hauts dirigeants serbes durant les guerres yougoslaves. Milosevic, Mladic et Karadzic sont citĂ©s maintes fois pour Ă©tayer sa dĂ©monstration ; en roulant bien les rr, comme pour terrasser le bĂȘte immonde. DĂ©sormais, il est clair que la fixation de Mme del Ponte, et Ă  travers elle, tous les laudateurs du TPIY Ă©tait la menace que reprĂ©sentait Ă  leurs yeux uniquement les Serbes ; Ă  aucun moment n’est citĂ©, en presque une heure de dĂ©monstration, le nom d’un dirigeant bochniaque, croate ou albanais. Comme si les guerres civiles yougoslaves s’ Ă©taient dĂ©roulĂ©es sans aucune implication  des autres peuples de la dĂ©funte fĂ©dĂ©ration yougoslave, sans parler des implications extĂ©rieures.

Del Ponte veut ainsi par cette manoeuvre dilatoire effacer  toute responsabilitĂ© des dirigeants extĂ©rieurs dans ces guerres, alors qu’on sait bien que les États-Unis, la France l’Allemagne, l’Angleterre, l’Iran et l’ Arabie saoudite ont Ă©tĂ© impliquĂ©es dans ces guerres, soit par l’envoi d’armes et de mercenaires, soit par l’imposition de dirigeants.

Cette obsession de punir tous les prĂ©sumĂ©s coupables jusqu’au dernier a amenĂ© Carla del Ponte Ă  faire des rĂ©vĂ©lations fracassantes.

A ma question : « Vous parlez de rĂ©ussite avec l’arrestation de Milosevic, Mladic et Karadzic.  N’y a-t-il pas deux poids deux mesures quand on sait que Naser Oric, responsable du massacre de civils serbes Ă  l’hiver 1992 , est en libertĂ©, ou que Ramush Haradinaj, poursuivi par plusieurs cours de justice nationales et passĂ© trois fois par la prison du TPIY est en libertĂ©. Quand on va sur le terrain on sent l’effet boomerang: comment peut-il y avoir rĂ©conciliation ? »

Carla del Ponte répondit avec fermeté et un certain aplomb:

« On ne nous a pas laissĂ© faire: oui c’est une injustice qu’Ante Gotovina ait Ă©tĂ© acquittĂ©, j’en ai Ă©tĂ© malade.»

Del ponte met en cause lĂ  le manque de coopĂ©ration avec les services secrets des puissances occidentales aprĂšs l’arrestation d’Ante Gotovina, chef de guerre croate.

Et comme heureuse de ma question qui lui permettait de prolonger sa rĂ©flexion, elle poursuit : « Moi j’irai plus loin encore : on a arrĂȘtĂ© les hauts dirigeants, mais pour qu’une vraie justice se fasse il aurait fallu arrĂȘter aussi, par exemple dans l’ArmĂ©e serbe de Bosnie, tous les fonctions subalternes ». Dans une soif de vengeance inassouvie, afin de terrasser la bĂȘte, del Ponte n’en a jamais assez contre le peuple serbe: elle exige en 2018 la condamnation des simples sous-officiers de l ‘armĂ©e serbe de Bosnie. Elle soutient donc indirectement les opĂ©rations menĂ©es en ce moment, plus de vingt ans aprĂšs les guerres yougoslaves, pour capturer les Serbes de Bosnie.

Les Serbes apparaissent donc clairement comme l’empĂȘcheur de tourner ne rond: comme l’avait peint sur un tableau le peintre Stanislas en 1999,

« A-t-on encore le droit d’ĂȘtre Serbes »?

Face Ă  cette somme de haine envers un peuple, la question se pose de quelle rĂ©ponse politique donner. À la question d’une journaliste serbe portant sur les commĂ©morations du 11 novembre 2018 complĂštement Ă  cĂŽtĂ© du sujet (le PrĂ©sident serbe  Vucic, d’un pays ayant contribuĂ© avec 28% de l’ensemble de sa population dĂ©cimĂ©e, Ă  la victoire de la PremiĂšre guerre, a Ă©tĂ© relĂ©gué  dans la tribune officielle le 11 novembre 2018 loin derriĂšre les reprĂ©sentants de pays vaincus comme l’Allemagne, la Turquie ou la Bosnie), me demandant quelle action politique devait mener le gouvernement serbe face Ă  ce type d’injustice , je lui rĂ©pondis tout simplement que la diplomatie serbe soit plus prĂ©sente. Ainsi ce 21 novembre 2018, alors que l’ ambassadeur de Croatie Ă©tait prĂ©sent et a posĂ© une question embarrassante Ă  Del Ponte concernant Ante Gotovina, nous n’avons notĂ© aucune prĂ©sence officielle de la Serbie. Tant que l’Etat serbe n’aura pas une diplomatie digne de ce nom, qui occupe le terrain politique ici en Occident et dĂ©fend un programme national bien Ă©tabli, la Serbie ira de dĂ©faite en rĂ©mission.

 

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