Union europĂ©enne – La Commission europĂ©enne a lancĂ© le lundi 12 juin des procĂ©dures d’infraction contre la Hongrie, la Pologne et la TchĂ©quie du fait que lesdits pays n’ont pas pris part au programme de relocalisation des demandeurs d’asile par quotas.

Le commissaire aux migrations de l’UE, Dimitris Avramopoulos, a dĂ©clarĂ© Ă  la presse mardi que la Commission allait envoyer une notification officielle Ă  la Hongrie, Ă  la TchĂ©quie et Ă  la Pologne leur signalant le lancement de procĂ©dures de sanction liĂ©es Ă  leur refus du systĂšme de rĂ©partition par quotas visant Ă  rĂ©partir les demandeurs d’asile arrivĂ©s massivement dans l’UE en 2015 parmi les membres de l’UE. Le projet de rĂ©partition par quotas a Ă©tĂ© acceptĂ© par la majoritĂ© des ministres de l’intĂ©rieur de l’UE en septembre 2015, mais a Ă©tĂ© opposĂ© par la Hongrie et d’autres.

L’Autriche, qui jusqu’à maintenant n’avait pas pris part au plan de relocalisation, n’est pas sur la liste des sanctions, puisque son gouvernement a dĂ©cidĂ© de finalement participer Ă  ce programme de relocalisation.

La Hongrie, la TchĂ©quie et la Pologne n’acceptent pas le “chantage”

Les ministres des Affaires Ă©trangĂšres polonais et hongrois ont refusĂ© lundi le lien entre le programme de rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s et les fonds de l’UE.

Lors d’une confĂ©rence de presse commune, Peter SzijjĂĄrtĂł, ministre des Affaires Ă©trangĂšres de Hongrie et son homologue polonais Witold Waszczykowski, ont dĂ©clarĂ©: “Nous n’acceptons pas un chantage de sanctions financiĂšres envers ceux qui refusent de prendre des rĂ©fugiĂ©s. Ces questions ne sauraient ĂȘtre liĂ©es.”

Waszczykowski a Ă©galement soulignĂ© que le programme de relocalisation des rĂ©fugiĂ©s ne pouvait pas ĂȘtre liĂ© aux fonds europĂ©ens qui sont eux dĂ©terminĂ©s par des traitĂ©s europĂ©ens, ajoutant que la Pologne n’a pas consenti Ă  ĂȘtre menacĂ©e d’amendes ou de suspensions de fonds europĂ©ens par rapport Ă  la question migratoire.

Le ministre hongrois des Affaires Ă©trangĂšres a Ă©galement dĂ©clarĂ© que les allĂ©gations de la Commission europĂ©enne Ă©taient de nature politique, pas de caractĂšre juridique et n’ont pas non plus consenti au chantage ou Ă  une quelconque condamnation pour ne pas avoir acceptĂ© des rĂ©fugiĂ©s.

Les deux ministres ont Ă©galement dĂ©clarĂ© que la Commission europĂ©enne “allait bien au-delĂ  de ses compĂ©tences”.

En TchĂ©quie, le ministre de l’IntĂ©rieur Chovanec avait dĂ©jĂ  en avril dĂ©clarĂ© que la TchĂ©quie prĂ©fĂ©rerait faire face Ă  des sanctions que d’ĂȘtre obligĂ©e de prendre des migrants. Il a expliquĂ© alors que cela Ă©tait principalement du Ă  des raisons de sĂ©curitĂ©s.

En Pologne, Beata SzydƂo a appelĂ© quant Ă  elle le parlement Ă  tenir bon. “Nous n’accepterons aucun chantage de l’Union europĂ©enne. Nous ne participerons pas Ă  la folie des Ă©lites bruxelloises”, a-t-elle dĂ©clarĂ© aprĂšs l’attaque de Manchester.

Viktor OrbĂĄn a lui Ă©galement fait le lien entre Bruxelles et le terrorisme, estimant que les Ă©lites de l’UE Ă©taient du cĂŽtĂ© des terroristes, et a rĂ©cemment annoncĂ© renforcer encore la barriĂšre si nĂ©cessaire.

Quelle sera la suite ?

Dimitris Avramopoulos a fait part de son espoir de voir les gouvernements des trois pays rĂ©viser leur position et, finalement, voir prĂ©valoir le «bon sens et l’esprit europĂ©en». Avramopoulos a dĂ©clarĂ© que la communautĂ© ne laisserait pas les membres Ă  la pĂ©riphĂ©rie de l’UE sans aide, mais a insistĂ© pour que chaque pays participe au mĂ©canisme de rĂ©installation. La participation n’est pas une question de choix, mais une obligation fondĂ©e sur une dĂ©cision communautaire, a-t-il expliquĂ© ; les membres de l’UE doivent ĂȘtre loyaux envers non seulement les migrants fuyant la guerre, mais aussi envers les autres membres, a-t-il conclu.

Pour Lajos KĂłsa, leader du groupe Fidesz, le projet de quotas “ne peut pas ĂȘtre mis en Ɠuvre” en raison d’un grand nombre de problĂšmes non rĂ©solus”. Il a ajoutĂ© que “aucun membre de l’Union europĂ©enne ne l’a mis en Ɠuvre”.

KĂłsa a Ă©galement dĂ©clarĂ© que les procĂ©dures d’infraction sont «une institution acceptĂ©e» dont «plusieurs centaines» sont lancĂ©es chaque annĂ©e et a insistĂ© sur le fait que le nombre de ces procĂ©dures contre la Hongrie ne dĂ©passait pas la moyenne europĂ©enne.

“La procĂ©dure sera identique aux autres : il y aura un dĂ©bat tout le long des Ă©tapes de la procĂ©dure, et Ă  la fin – si le cas atteint cette Ă©tape – la Cour europĂ©enne dĂ©cidera”, a dĂ©clarĂ© KĂłsa. “Si l’UE appliquait les rĂšgles, l’ordre serait rĂ©tabli et il n’y aurait pas de crise migratoire”, a-t-il ajoutĂ©.

Une fois le processus de sanction engagĂ©, la prochaine Ă©tape consiste Ă  ce que la Cour de justice de l’Union europĂ©enne prenne une dĂ©cision dans ce conflit, alors qu’elle travaille dĂ©jĂ  sur le recours de la Hongrie et de la Slovaquie sur les quotas.

Cet article est paru sur le site VPost.

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