Le ministre de l’Économie français a rĂ©cemment estimĂ© qu’une juste imposition des gĂ©ants du Net, c’est-Ă -dire le paiement d’un impĂŽt dans les pays oĂč ils rĂ©alisent leurs profits, devait ĂȘtre dĂ©cidĂ©e dans des dĂ©lais raisonnables par l’Union europĂ©enne, menaçant d’en tirer les consĂ©quences dans la lĂ©gislation nationale si tel n’était pas le cas.

À l’heure oĂč le budget de la dĂ©fense nationale est plus que jamais Ă  la diĂšte et oĂč le gouvernement sabre dans de nombreuses lignes budgĂ©taires, y compris dans les dotations aux collectivitĂ©s locales ou dans les aides au logement, les pratiques d’optimisation fiscale des gĂ©ants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou Airbnb, qui paient un impĂŽt dĂ©risoire par rapport au chiffre d’affaires impressionnant qu’ils rĂ©alisent dans le pays, apparaissent en effet de plus en plus insupportables aux yeux de nos compatriotes et de l’ensemble des EuropĂ©ens. Airbnb aurait ainsi payĂ© quelque 96 000 euros d’impĂŽts en France en 2016, alors qu’il s’agit de son deuxiĂšme marchĂ© mondial, aprĂšs les États-Unis.

À l’évidence l’harmonisation fiscale doit ĂȘtre menĂ©e Ă  l’échelle europĂ©enne afin d’aboutir Ă  une juste imposition des entreprises du numĂ©rique, dans les pays oĂč leurs profits sont rĂ©alisĂ©s.

Une harmonisation, Ă  l’échelle europĂ©enne, du taux d’imposition sur les sociĂ©tĂ©s est dĂšs lors nĂ©cessaire. L’Europe doit mettre fin aux divergences des lĂ©gislations nationales, exploitĂ©es par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre États.

Aujourd’hui en effet, les opĂ©rations europĂ©ennes des gĂ©ants du numĂ©rique ne sont imposables que dans le pays oĂč elles ont implantĂ© leur filiale. Google vient ainsi d’échapper Ă  un redressement fiscal de 1,12 milliard d’euros en France, le tribunal administratif de Paris n’ayant pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opĂ©rations sur le Vieux Continent, n’était en effet pas imposable en France.

19 membres dans la zone euro, 19 niveaux de fiscalité différents

L’actuel occupant de Bercy souhaite durcir le ton face Ă  l’optimisation fiscale des gĂ©ants du Net, tout en rĂ©duisant la fiscalitĂ© des entreprises, de maniĂšre Ă  attirer les investissements en France et ceci est une bonne chose ; lorsque Bruno Le Maire dĂ©clare : « L’Europe doit apprendre Ă  dĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts Ă©conomiques avec beaucoup plus de fermetĂ©. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opĂ©rez en France, vous devez y payer des impĂŽts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impĂŽts comme en paient les entreprises françaises ou europĂ©ennes en France ou en Europe », nous ne pouvons que souscrire.

Bercy souhaiterait ainsi limiter l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă  25 %, contre 33 % actuellement, « afin de rejoindre la moyenne europĂ©enne ». Le ministre de l’Économie estime « qu’on ne peut plus continuer » d’avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalitĂ© diffĂ©rents. On peut seulement se demander pourquoi tant d’annĂ©es ont Ă©tĂ© perdues Ă  ne rien faire


Initiative franco-allemande sur la fiscalité des géants du Net

Le ministre de l’Économie a aussi annoncĂ© une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Le ministre a nĂ©anmoins reconnu que l’OCDE et la Commission europĂ©enne s’étaient dĂ©jĂ  emparĂ©es de ces questions fiscales, mais que tout cela prenait trop de temps et Ă©tait trop compliquĂ©.

Pour « aller plus vite », le ministre a annoncĂ© le dĂ©pĂŽt d’une « proposition franco-allemande au prochain Conseil des ministres europĂ©ens », qui aura lieu le 15 septembre Ă  Tallin. Il s’agirait d’ajouter un texte spĂ©cifique sur la fiscalitĂ© du numĂ©rique Ă  l’ordre du jour.

« Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission europĂ©enne qui devrait ĂȘtre Ă©tudiĂ©e au niveau des chefs d’État au conseil europĂ©en de dĂ©cembre », estime le Ministre de l’Économie. Rappelons que les plateformes en question sont pratiquement toutes basĂ©es en Irlande, pays membre de l’UE oĂč les taxes sont trĂšs basses.

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d’obtenir « une taxation de toutes les plateformes du numĂ©rique, de tous les gĂ©ants du numĂ©rique », qu’il s’agisse « de Google, d’Amazon ou de Facebook », a prĂ©cisĂ© l’actuel ministre de l’économie.

« Chacun doit payer une juste contribution », a-t-il rappelé.

Le commissaire europĂ©en aux Affaires Ă©conomiques, Pierre Moscovici, a pour sa part Ă©galement estimĂ© que les groupes numĂ©riques comme AirBnb, accusĂ©s de fuir la fiscalitĂ© française, devaient payer des impĂŽts dans l’Hexagone.

« Ce n’est pas normal, c’est choquant », a jugĂ© le commissaire, interrogĂ© sur la radio française RTL quant au faible niveau des impĂŽts payĂ©s en France par la plateforme de locations temporaires Airbnb et de rappeler qu’au-delĂ  d’Airbnb, les grands groupes numĂ©riques – Amazon, Apple, Facebook, Google
 – se voyaient souvent reprocher d’utiliser leur activitĂ© dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour payer peu d’impĂŽts lĂ  oĂč la fiscalitĂ© est lourde.

Si cette initiative des autoritĂ©s françaises est plus que louable, on peut cependant s’interroger sur les nombreuses annĂ©es perdues, les pratiques fiscales discriminatoires de l’Irlande comme des sociĂ©tĂ©s concernĂ©es n’étant pas nouvelles et crĂ©ant de vĂ©ritable dĂ©tournement de trafic.

La nouvelle clairvoyance du commissaire europĂ©en français en charge des Affaires Ă©conomiques Ă  Bruxelles ne peut ĂȘtre que saluĂ©e, mais elle intervient bien tard et ne doit pas nous faire oublier que, plus que jamais, il faudra dans le cadre des nĂ©gociations sur le Brexit garder un regard acĂ©rĂ© sur ce que pourraient ĂȘtre les nouvelles initiatives fiscales britanniques, eu Ă©gard au cas irlandais, si d’aventure nous nous orientions vers un Brexit dur.

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