Entretien avec Jean Brunet, auteur de Fiscalement vÎtre aux éditions Dualpha

(Propos recueillis par Fabrice Dutilleul)

 Un contrĂŽle fiscal qui aura durĂ© 20 ans et plus, forcĂ©ment, ça mine, ça ronge jour aprĂšs jour, et cela vous dĂ©truit financiĂšrement, socialement, professionnellement
 Jean Brunet, expert-comptable, nous entraine dans un tĂ©moignage rĂ©solument drĂŽle d’une rĂ©ception Ă  la Tour Eiffel jusqu’aux instances olympiques, en passant par le tribunal administratif ou un club de vieilles voitures anglaises


Pour commander Fiscalement vĂŽtre. L’inquisition fiscale de Jean Brunet, Ă©ditions Dualpha, collection « politiquement incorrect », dirigĂ©e par Philippe Randa, 188 pages, 20,00 euros.

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Vous avez subi un contrĂŽle fiscal pendant plus de 20 ans, avez gagnĂ©, mais il n’est pas encore terminé ; rappelez-nous briĂšvement les faits


Le contrÎle proprement dit a commencé le 1er août 1993 et a duré presque 4 ans pour se terminer par la Commission Départementale en décembre 1996, ce qui est anormalement long.

Le contrĂŽle a portĂ© sur ma situation fiscale personnelle (ESFP) et sur mon activitĂ© professionnelle libĂ©rale. Il s’agit donc d’un double contrĂŽle.

Le redressement initial prĂ©tendait mettre Ă  ma charge pas moins de 300 000 € d’impĂŽts pĂ©nalitĂ©s incluses. À la suite de diffĂ©rentes interventions dont celle du Chef de brigade, de l’interlocuteur DĂ©partemental et de l’avis de la Commission DĂ©partementale, l’addition a Ă©tĂ© ramenĂ©e Ă  environ 170 000 €.

Aussi, non satisfait des conclusions de la Commission DĂ©partementale, j’ai initiĂ© une rĂ©clamation contentieuse en dĂ©cembre 1997.

MalgrĂ© mes nombreuses relances, une rĂ©ponse nĂ©gative m’est parvenue seulement en juin 2012, soit 15 ans aprĂšs.

Pendant cette longue pĂ©riode, j’ai dĂ» faire face Ă  toutes les voies de recours dont peut user l’administration, dont les saisies sur salaires et les visites rĂ©guliĂšres des huissiers du TrĂ©sor public. J’ai donc Ă©tĂ© amenĂ© Ă  rĂ©duire mes rĂ©munĂ©rations afin de ne pas ĂȘtre « amputĂ© financiĂšrement » de ce que je ne devais pas et Ă  rĂ©aliser malheureusement en consĂ©quence mon peu de capital en compensation.

La rĂ©ponse tardive du mois de juin 2012 m’a permis de saisir le Tribunal Administratif dans les 2 mois ; ce qui a Ă©tĂ© fait en juillet 2012.

À la lecture du MĂ©moire introductif, les services fiscaux ont spontanĂ©ment prononcĂ© un dĂ©grĂšvement de 70 %, confirmant ainsi la mĂ©thode irrĂ©guliĂšre utilisĂ©e par la vĂ©rificatrice Ă  qui j’ai donnĂ© le surnom de « Fiscalette » afin de donner un cĂŽtĂ© un peu plus ludique pour le lecteur.

Le Tribunal Administratif a conclu cette affaire au mois d’avril 2013, en prononçant un dĂ©grĂšvement de 100 % des sommes rĂ©clamĂ©es par les services fiscaux, condamnant ces derniers Ă  me verser une somme « royale » de 1 480 € pour me dĂ©dommager du prĂ©judice que j’avais subi pendant 20 ans.

Vous n’hĂ©sitez pas Ă  sous-titrer votre livre « L’inquisition fiscale » : n’est-ce pas un peu exagĂ©ré à notre Ă©poque ?

Quatre ans de contrĂŽle, pas moins de 200 pages de demandes de renseignements, demandes d’informations, demandes d’éclaircissements qui m’auront obligĂ©, source d’humiliation, Ă  solliciter mon entourage familial, professionnel, social et associatif pour obtenir une trentaine d’attestations ; le temps nĂ©cessaire pour satisfaire toutes ces demandes a Ă©tĂ© chiffrĂ© Ă  200 heures au dĂ©triment de la gestion de mon cabinet : si ce n’est pas une forme d’inquisition, alors que l’on me trouve un autre qualificatif !

Une telle durĂ©e de contrĂŽle fiscal est-elle unique ou avez-vous eu connaissance d’autres contrĂŽles comparables ?

La durĂ©e de ce contrĂŽle est tout Ă  fait anormale et la conjonction des deux pĂ©riodes (pĂ©riode de contrĂŽle et pĂ©riode contentieuse) tout Ă  fait exceptionnelle. J’ai d’ailleurs qualifiĂ© cette mĂ©saventure de « sinistre fiscal ».

En général, un contrÎle dure quelques semaines, voire quelques mois et un an maximum en cas de complications.

En 40 ans de carriĂšre, ayant assistĂ© Ă  une centaine de contrĂŽles fiscaux pour mes clients, je n’ai jamais rencontrĂ© une telle situation.

Vous avez tenu Ă  rapporter avec humour votre calvaire, sans jamais tomber dans l’amertume et l’apitoiement sur votre sort
 On se doute tout de mĂȘme que vous avez dĂ» avoir envie de baisser les bras durant toutes ces annĂ©es ?

Je suis passĂ© bien sĂ»r par des phases trĂšs difficiles, mais j’ai toujours eu l’énergie de me battre jusqu’au bout, sĂ»r de ma bonne foi.

Cette insistance a Ă©tĂ© rĂ©compensĂ©e une premiĂšre fois sur le fond ; j’espĂšre qu’elle le sera une seconde fois sur la forme en conclusion de la ProcĂ©dure que j’ai initiĂ©e devant le TA en 2017 pour obtenir rĂ©paration financiĂšre du prĂ©judice que j’aurai subi finalement pendant presque 25 ans.

J’ai en effet la chance d’avoir une joie de vivre et un certain optimisme, traits de caractùre importants qui m’ont permis de tenir jusqu’à ce jour.

D’ailleurs, le fait d’avoir Ă©tĂ© invitĂ© tout rĂ©cemment Ă  participer Ă  l’émission de tĂ©lĂ©vision « ImpĂŽts : la guerre est dĂ©clarĂ©e », animĂ©e par David Pujadas, renforce ma conviction qu’il ne faut rien lĂącher face au dinosaure qu’est l’administration (cliquez ici).

Étrangement, vous semblez, malgrĂ© votre cas particulier, conserver une certaine estime pour les services fiscaux
 Du masochisme ?

Comme je l’ai indiquĂ©, j’ai assistĂ© Ă  une centaine de contrĂŽles fiscaux pendant toute ma carriĂšre, en ma qualitĂ© d’Expert-comptable. Cet Ă©chantillon me permet donc de pouvoir discerner si un contrĂŽle se passe « normalement » ou « anormalement ».

Aussi, je considĂšre que 80 % des contrĂŽles se passent normalement, 20 % un peu moins bien ; mais il arrive parfois que se produise un « sinistre fiscal », c’est-Ă -dire un « évĂšnement exceptionnel ». Je fus malheureusement « l’heureux Ă©lu ».

C’est pourquoi, il ne faut pas ternir l’image des 80 % d’agents de l’administration qui font bien leur travail en utilisant un « évĂšnement tout Ă  fait exceptionnel. »

Aussi, mon métier et mon expérience me permettent de faire cette distinction.

Il est clair que si mon contact avec les services fiscaux s’était limitĂ© Ă  ce contrĂŽle, mon apprĂ©ciation serait certainement trĂšs diffĂ©rente.

Pour commander Fiscalement vĂŽtre. L’inquisition fiscale de Jean Brunet, Ă©ditions Dualpha, collection « politiquement incorrect », dirigĂ©e par Philippe Randa, 188 pages, 20,00 euros, cliquez ici.

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